Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers: quels changements pour les gérants de fortune indépendants? ((Partie 1)
%20(1).jpg)
Depuis la crise financière de 2008, les régulateurs revisitent la réglementation financière afin notamment de réduire les risques systémiques et d’offrir une protection accrue aux investisseurs. Le Conseil fédéral a ainsi ouvert, en date du 27 juin 2014, la procédure de consultation, très attendue, concernant la Loi sur les services financiers (ci-après : « LSFin ») et la Loi sur les établissements financiers (ci-après : « LEFin »). Cette consultation prendra fin le 17 octobre 2014.
(...)