Inquiétudes face à l’entrée en vigueur du Protocole modifiant la Convention de double imposition Suisse-Russie?

Inquiétudes face à l’entrée en vigueur du Protocole modifiant la Convention de double imposition Suisse-Russie?
Favorit, décembre 2012

Le 21 septembre 2012, le Protocole modifiant la Convention de double imposition entre la Suisse et la Russie (ci-après « le Protocole ») a été ratifié par la Douma.

Cela signifie que le processus initié le 24 septembre 2011 par la Conseillère fédérale Suisse Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue russe Alexei Kudrin, Vice-Premier Ministre et ministre des Finances, en signant le Protocole et un Memorandum d’entente sur la coopération entre la Suisse et la Russie dans le domaine financier, touche à son terme et que l’entrée en vigueur de ces textes doit intervenir à très court terme. (...)