Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers: quels changements pour les gérants de fortune indépendants?

Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers: quels changements pour les gérants de fortune indépendants?
Point de Mire, numéro 58 – automne 2014

La place financière helvétique est en phase de remodeler fondamentalement sa réglementation. En particulier, le secteur de la gérance de fortune indépendante se trouve à l’aube de profondes mutations. C’est ce dernier point que Me Stéphanie Hodara-El-Bez, avocate aux barreaux de Genève et de New York avait examiné de manière détaillée dans la précédente édition de Point de Mire. Son analyse toutefois avait été rédigée juste quelques jours avant que ne soit rendu public le nouveau projet de loi du Conseil fédéral applicable aux services financiers. En fait, le 27 juin dernier ce sont des procédures de consultations portant sur deux nouvelles lois qui ont été lancées: la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). A peine connus, ces deux projets de dispositions réglementaires, dont l’objectif affiché est d’améliorer la protection des consommateurs de produits financiers, autrement dit la protection des investisseurs et des clients de toutes nos institutions financières, ont fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses controverses. Les critiques les plus violentes sont venues surtout du monde des GFI et de sa plus importante organisation faîtière, l’ASG, dont son président n’a pas hésité de qualifier de «nouveau monstre bureaucratique», l’avènement de cette double législation. (...)