Les GFI ne seront pas soumis à une surveillance direct de la FINMA

No items found.
Les GFI ne seront pas soumis à une surveillance direct de la FINMA

En mars. puis en juin 2015, le Conseil federal a pris plusieurs decisions de principe qui auront tin impact important sus l'avenir de to surveillance des GET. Tout d'abord, it s'est prononce en faveur de la surveillance des GET par tin (ou plusieurs) organisme de surveillance qui sera lui-merne autorise et surveille par la FINMA. Les GET ne seront donc pas surveillis directernent par la FINMA La surveillance des GET se fera de surcroit de fawn differenciee en fonction des risques qu'ils presentent Par exemple, pour les GFI de petite taille ne presentant pas de risques particuliers, les intervalles entre les controles auxquels its seront soumis pourront alter jusqu'a quatre ans. (...)