La médiation en matière pénale pour les adultes à l'ère du code de procédure pénale unifié

En 2001, le canton de Genève introduisait la médiation dans sa loi d’organisation judiciaire et son code de procédure pénale . Une décennie plus tard, le 1er janvier 2011, entrera en vigueur le Code de procédure pénale suisse unifié (CPP). Une question surgit inévitablement à l’esprit: quel sera l’avenir, sous l’égide du CPP, de l’application de ce mode alternatif de résolution des litiges dans le domaine pénal?

En effet, dans le contexte de l’unification très prochaine des règles en matière de procédure pénale, il est nécessaire de s’attarder sur la marge offerte aux cantons pour réglementer certains domaines non couverts, prima facie, par le CPP. Dans sa première partie, plus générale, la présente contribution présentera succinctement la figure, parfois méconnue, de la médiation pénale, et les réflexions qui ont mené à son développement.

Dans un second temps, elle tentera d’évaluer concrètement la place offerte par la nouvelle réglementation fédérale à la médiation pénale des adultes. Ceci fait, elle tracera les contours des processus de médiation en matière pénale envisageables par les cantons avant de définir les caractéristiques et les modalités que tout processus de ce type devrait respecter. (...)