Peter R. Altenburger publie la première édition de “Internationales Steuerrecht der Schweiz in a nutshell”

Cette nouvelle publication par Peter R. Altenburger est une introduction à la matière et offre un tour d’horizon général du droit fiscal international de la Suisse qui s’est développé de manière significative durant les dernières années.

Fervante partisane de la voie bilatérale, la Suisse a conclu près de 100 conventions en vue d’éviter les doubles impositions.

En analysant des transactions conclues en Suisse par une personne à l’étranger, c’est-à-dire, en se plaçant dans la perspective d’un investisseur étranger, Peter R. Altenburger analyse la nature et le rôle des conventions de double imposition, y compris la question de l’échange international d’information. En effet, en raison de la prolifération des TIEAs („Tax Information Exchange Agreements“) provoquée par l’OCDE et ayant fortement ébranlé le secret bancaire, l’échange d’informations entre pays est aujourd’hui devenu une discipline juridique propre.

Avant d’aborder ces épineuses questions de nature internationale, Peter R. Altenburger rappelle les principes régissant le droit fiscal interne, synthétisés ainsi : Qui est domicilié en Suisse et qui n’a qu’un rattachement économique avec ce pays?

Tout investisseur étranger doit être pleinement conscient de l’existence de l’impôt anticipé et des risques qu’il recèle. Il s’agit d’un véritable „trap of the unwary“, un piège à éviter. Même 40 ans après son instauration l’impôt anticipé avec un taux de 35% continue de faire des victimes.

Finalement, Peter R. Altenburger analyse pourquoi la Suisse est tellement attractive dans la perspective de l’investisseur étranger et pourquoi elle est en conflit avec l’UE.

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