Altenburger

Droit bancaire et financier

Les membres du Team Banking & Finance ALTENBURGER disposent d'une longue expérience pratique dans le conseil bancaire et d'autres prestataires de services financiers. L'expertise technique repose aussi bien sur l'activité de conseiller juridique externe que sur l'expérience acquise en tant que juriste interne chez ces clients.

Nos services dans le secteur du droit bancaire et financier couvrent principalement les domaines suivants :

  • Surveillance des banques et des négociants en valeurs mobilières (en particulier l'obtention de l'agrément requis, la création de filiales et de succursales ainsi que le conseil lors de questions de Compliance) 
  • Surveillance de placements collectifs (en particulier structuration, l'obtention de l'agrément pour l'exercice de l'activité et distribution) 
  • Financement (notamment crédits bilatéraux et syndiqués, financement de projets, de commerces et d'acquisitions, financement mezzanine) 
  • Leasing de biens d'investissement et le « sale and lease back » 
  • Private Equity (notamment conventions d'actionnaires et contrats de participation) 
  • Fusions et acquisitions de banques
  • Assistance lors d'entraide administrative et d'entraide judiciaire 
  • Normes anti-blanchiment (LBA)

Nos clients sont des investisseurs, des banques, des négociants en valeurs mobilières et des gérants de fortune nationaux et internationaux. Dans un passé récent, nous avons notamment été consultés dans le cadre des affaires suivantes :

  • Conseil d'une banque suisse lors de la création de documents de crédit pour l'octroi d'un crédit de transition en lien avec une reprise publique 
  • Conseils lors de la structuration et de la possible obtention de l'agrément d'un fonds d'investissement en la forme d'une société en commandite pour des placements collectifs 
  • Conseils lors de la structuration de la partie suisse des affaires d'un hedge fonds étranger
  • Conseils de promoteurs respectivement de distributeurs de fonds étrangers en lien avec le droit de la surveillance lors de la distribution en Suisse
  • Conseil d'un groupe bancaire étranger lors de l'acquisition d'une banque privée dont le siège se trouve en Suisse
  • Conseil d'investisseurs étrangers lors de la conclusion d'une convention d'actionnaires et d'un contrat de participation en relation avec le financement d'une jeune entreprise établie en Suisse
  • Conseil à une association de gérants de fortune indépendants et mise en place de l'ensemble de sa réglementation en conformité avec les Règles-cadres pour la gestion de fortune récemment émises par la FINMA