Le Corporate / M&A Team de ALTENBURGER vous conseille et vous assiste dans l’intégralité des domaines du droit des sociétés ainsi que pour toutes transactions nationales ou internationales, et ce en étroite collaboration avec le Tax Team de ALTENBURGER.

Nous disposons d’une solide et vaste expérience dans le conseil de clients tant nationaux qu’internationaux, quels que soient la dimension et le secteur concernés. Notre clientèle comprend tant des clients privés et des PME que des entreprises soumises à une stricte réglementation ou encore des sociétés cotées en bourse.

Notre équipe conseille et assiste les clients pour toutes questions de droit des sociétés, depuis les premières étapes de la structuration et de la création d’une entité, puis l’accompagne dans toutes les phases de son existence, y compris sa restructuration ou sa liquidation. 

Nos services comprennent : 

• Création de sociétés de capitaux ou de personnes, d’associations et de fondations
• Création de succursales pour des sociétés nationales ou étrangères
• Changement national ou international de siège, y compris transfert d’employés
• Emission d’actions, y compris introduction en bourse, et toutes autres modifications de capital
• Administration de sociétés (corporate housekeeping)
• Corporate governance
• Restructuration et liquidation de sociétés 
• Conseils fiscaux (nationaux et internationaux), rulings fiscaux
• Résolution des différends en matière de droit des sociétés

En fonction de la complexité et de la dimension de chaque transaction concernée, une équipe, composée de plusieurs avocats et fiscalistes d’ALTENBURGER mettant en commun leurs expériences et leurs compétences dans différents domaines, est constituée sur mesure afin de collaborer avec le client, ses conseillers financiers, ses réviseurs et avocats intervenant dans d’autres juridictions.

Nos services comprennent:

• Structuration, adaptation et mise en œuvre de transactions nationales ou transfrontières
• Due diligence; rédaction et négociation des documents relatifs aux transactions; obtention des permis et des autorisations de la part des autorités
• Acquisition et vente de sociétés ou de part de sociétés
• Fusions, divisions, scissions, restructurations de sociétés
• Joint ventures
• Conseils fiscaux, rulings fiscaux
• Résolution de différends en matière de M&A

Cas récemment traités:

• 2011/2012: Assister une société suisse et sa société filiale luxembourgeoise à acquérir, de la part d’une banque américaine, des portefeuilles français, belges, néerlandais et luxembourgeois de cartes de crédit
• 2011: Assister à une société suisse, active dans le domaine des biotechnologies, dans le détachement et la vente de ses activités de fabrication sous contrat à une société allemande
• 2011: Assister à deux personnes physiques suisses dans la vente de leurs trois entreprises suisse, serbe et indienne à une société américaine active dans le recyclage des cartouches d’encre pour imprimante
• 2011: Assister une société suisse, active dans le domaine du marketing par internet, dans la vente de sa participation dans une joint venture italienne
• 2011: Conseils juridiques et fiscaux à une société italienne pour l’acquisition d’une société suisse fabriquant des équipements sportifs
• 2010/2011: Assister un client suisse, investisseur de private equity, dans la vente de sa participation dans deux sociétés hongroises, actives dans le secteur de l’agriculture, à un investisseur irlandais
• 2010/2011: Assister une société aérospatiale américaine dans le déplacement de son siège en Suisse, suite à sa vente à une société russe
• 2010: Assister une société française à acquérir, de la part d’une société suisse, plusieurs sociétés africaines d’approvisionnement
• 2010: Assister une famille dans la vente de son entreprise, active dans le domaine de la santé, à un détaillant suisse
• 2010: Assister une société suisse concernant une fusion transfrontière avec sa société mère autrichienne
• 2009/2010: Assister un détaillant hollandais et un détaillant français dans la liquidation de leur joint venture suisse
• 2009/2010: Assister une société suisse à acquérir, de la part d’une banque américaine, des portefeuilles suisses et allemands de cartes de crédit
• 2009/2010: Assister un sous-groupe suisse d’une société italienne, actif dans le domaine de l’industrie mécanique, dans la restructuration, la fusion et la vente de plusieurs de ses filiales suisses
• 2009: Conseils juridiques et fiscaux à un groupe international suisse, actif dans le domaine des technologies de l’information, dans le cadre du déplacement de son siège principal et de la scission de l’unité des ventes
• 2009: Assister les propriétaires d’une entité suisse, spécialisée dans le développement et la mise en œuvre de stratégies dans le domaine du marketing internet et autres solutions numériques, dans la vente de leur société à un groupe international de marketing et de publicité
• 2008/2009: Assister une compagnie aérienne internationale dans la restructuration de sa succursale suisse (conseils légaux et fiscaux, obtention de l’autorisation des autorités et représentation dans le cadre de procédures de faillite)