Au cours des 20 dernières années, les membres du Team Assurance ALTENBURGER ont conseillé de nombreuses compagnies d’assurances suisses et étrangères ainsi que de nombreux intermédiaires d’assurance et fournisseurs de produits liés à l’assurance lors de leur implantation et structuration, du développement de leurs produits de même qu’en matière de droit de la surveillance, du droit des sociétés et en matière fiscale (en Suisse et au Liechtenstein), et disposent donc à cet égard de connaissances approfondies.

Nos services dans le secteur des assurances couvrent principalement les domaines suivants:

• Droit de la surveillance des (ré) assurances
• Droit des contrats d’assurances
• Développement et création de produits d’assurances
• Imposition des produits 
• Négociation et rédaction de contrats (notamment de contrats de distribution, de service, d’externalisation et de coopération) 
• (Re)structuration de groupes d’entreprises (y compris les aspects fiscaux)
• Transferts de portefeuilles
• Fusions et acquisitions 
• Contentieux / Arbitrage

Nos clients sont des assureurs directs ainsi que des réassureurs suisses et étrangers qui sont actifs dans le domaine de l’assurance-vie et de l’assurance dommages. Nous conseillons également des entreprises commerciales et industrielles en lien avec les solutions de captifs, ainsi que des intermédiaires d’assurance.

Le contenu de récents mandats se résume comme suit:

• La création respectivement l’inscription au Registre du commerce et l’obtention de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assurance de différentes compagnies d’assurances-vie, assurances dommages et captives de réassurance
• Le conseil dans le cadre d’achats et de ventes de différentes compagnies d’assurances-vie et d’assurances dommages en Suisse et au Liechtenstein
• Le conseil de différentes compagnies d’assurances-vie lors du développement de produits d’assurances de rente, d’assurances liées à des participations, etc., documentations pour la distribution et la gestion de fortune
• La rédaction de conditions générales d’assurance et de documents y relatifs (demande d’assurance, police, etc.) dans toutes les lignes d’assurance dommages
• Le conseil de compagnies d’assurances et d’intermédiaires d’assurance en lien avec la coopération avec d’autres assurances, banques, directions de fonds, etc.
• Le conseil de différents assureurs étrangers en relation avec la vente transfrontalière d’assurances et de produits liés à l’assurance en Suisse (notamment catastrophe bonds)
• La représentation d’un important assureur suisse contre des revendications d’un groupe d’assurés