Altenburger

Propriété intellectuelle

Dans la vie économique actuelle, l'importance des droits de propriété industrielle va en s'accroissant. Il est donc primordial pour la gestion commerciale de nouvelles idées et l'introduction sur le marché de nouveaux produits et services de disposer de marques à caractère distinctif qu'il s'agit ensuite de protéger de façon efficace dans un cadre très concurrentiel. Les marques permettent de donner une certaine identité aux produits auxquels elles s'associent et de transmettre des informations. Il est tout aussi important de protéger juridiquement le savoir-faire industriel que les formes, les couleurs et le design, éléments à part entière de tout produit industriel. 

Le développement de nouvelles technologies par les sociétés d'information crée, en outre, un nombre croissant de supports touchant aux droits d'auteur. Les dangers d'une utilisation non-autorisée d'un contenu juridiquement protégé sont plus importants que jamais. Il s'agit donc, dans le cadre de l'utilisation commerciale de droits d'auteur et d'Å“uvres protégées, d'apporter un conseil éclairé, aussi bien aux auteurs qu'aux utilisateurs.

Notre activité dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale s'étend en particulier aux aspects suivants:

  • choix et enregistrement de marques en Suisse et à l'étranger
  • risque de confusion entre marques, raisons sociales et autres signes distinctifs
  • aspects de la propriété intellectuelle touchant au droit de la concurrence déloyale
  • violation de droits d'auteur
  • rédaction de contrats (contrats de licence, etc.)
  • procédures judiciaires