Altenburger

Planification successorale

Le transfert de patrimoine d'une génération à l'autre est une tâche à laquelle nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre. 

Des questions se posent, par exemple, quant à la validité et aux conséquences de testaments ou de pactes successoraux, ainsi que des dispositions prises du vivant de la personne concernée. Si la planification successorale ou le règlement de la succession a lieu dans un contexte international, le conseil juridique nécessaire en devient particulièrement exigeant. Souvent, il s'agit de vérifier s'il n'est pas recommandé de transférer encore du vivant de la personne concernée certaines parties du patrimoine à une entité indépendante comme, par exemple, à une fondation ou à un trust. Bien entendu les aspects de droit fiscal jouent également un rôle important. 

Chaque cas de figure doit être examiné individuellement. ALTENBURGER Avocats est une étude particulièrement apte à vous offrir des solutions faites sur mesure dans le cadre de la planification successorale et du règlement de successions. Notre équipe compétente vous offre ses conseils sur tous les aspects juridiques et fiscaux y relatifs.

Notre activité dans ce domaine porte sur les aspects suivants:

  • fiscalité (en particulier impôts sur les donations et les successions)
  • questions en matière successorale
  • régime matrimonial
  • fondations et trusts
  • exécutions testamentaires
  • planification successorale

Principales personnes de contact

Peter R. Altenburger
Associé, Zurich
Cyril Troyanov
Associé, Genève

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