Altenburger

Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC- ADR Alternative Dispute Resolution)

S'ils traitent des litiges et leur apportent une réponse juridique, il est fréquemment constaté que les tribunaux étatiques ou arbitraux ne résolvent pas les conflits et ne permettent donc pas nécessairement de trouver la meilleure issue à un litige.

Alors que les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC ou ADR) offrent de véritables opportunités d’aboutir à des solutions "win-win" et génératrices de véritables plus-values pour toutes les parties en dépassant le cadre purement juridique du litige et en permettant d’envisager des options intégrant tous les aspects d’une problématique.

ALTENBURGER est une référence en Suisse et au niveau international dans le domaine des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits et, en particulier, de la médiation.  Ainsi, plusieurs de nos avocats ont été formés et/ou sont accrédités, en Suisse ou à l’étranger, auprès d’organismes internationalement reconnus (IMI, CEDR, CMAP, CIArb, CCI, CORE, CSMC, GPM, FSA, OMPI, Harvard PoN, CPR, etc.) et certains portent le titre de "Médiateur assermenté".

Les processus ADR auxquels nous avons pris part sont institutionnels (CCI, SWISS RULES, CMAP, CEDR, CEPANI et CSMC) ou ad hoc, étant précisé que le droit de procédure suisse fait aujourd'hui expressément référence à la médiation.

Nos spécialistes multiculturels et polyglottes sont également à même d’identifier avec nos clients la stratégie et la technique de résolution des différends la plus adaptée au cas d'espèce.

En effet, nous assistons et représentons nos clients toujours au mieux de leurs intérêts. Pour se faire, nous procédons à une analyse approfondie de la situation et conduisons une évaluation concrète des risques, des forces et des faiblesses de chaque cas particulier. Sur cette base, ensemble avec nos mandants, nous élaborons la stratégies la plus adéquate, en tenant également compte des opportunités offertes par les combinaisons possibles entre les MARC et les processus juridictionnels ou arbitraux à l'exemple des Med-Arb, Arb.Med et MEDALOA.

Sélection de cas récemment traités:

  • Med-Arb sous l'égide des Swiss rules au sujet d'un contrat de distribution international entre les USA et la Suisse, valeur litigieuse d'environ 8 mio.
  • Médiation CCI post M&A (assets and share purchase agreements) entre une société allemande et une société anglaise concernant l'exécution de la vente d'une société, valeur litigieuse: approximativement 48 mio.
  • Médiation CEDR entre des sociétés turques et allemandes relative à des cessions de sociétés et la reprise de contrats connexes, valeur litigieuse EUR 18 mio.
  • Médiation CEPANI relative à divers projets de construction à Dubai entre des sociétés indienne et belge
  • Médiation CMAP relative à une construction navale entre des parties françaises et turques
  • Médiation CSMC au sujet d'un contrat de distribution entre des parties autrichienne et suisse
  • Medaloa au sein d'une société suisse importante, entre syndicats et direction, en vue de la renégociation d'une Convention collective de travail
  • Médiation successorale complexe composée de nombreux immeubles et sociétés immobilières
  • Diverses médiations entre les associés d'un bureau d'architecte, d'une agence de voyage et d'une société fiduciaire
  • Médiation intra entreprise et dans le cadre de conflits de travail
  • Médiation pénale impliquant un organe de presse
  • Médiations familiales en cas de séparation, de divorce et de mesures protectrices de l'union conjugale