Droit bancaire et financier

Droit de surveillance:
L'internationalisation des flux financiers, le progrès technologique mais aussi les innovations financières en cours constituent de nouveaux défis pour la régulation du marché financier.
Cela conduit à une adaptation permanente des conditions-cadres de surveillance et à une réglementation dense dans le domaine du droit bancaire et financier. Un conseil juridique structuré et fondé est donc primordial.

Emprunt de capital:
L'éventail des emprunts de capitaux auprès de banques ou d'autres bailleurs de fonds est vaste: simples crédits bilatéraux, financements - éventuellement syndiqués - de projets de grande ampleur, d'importantes affaires et acquisitions, ainsi que des opérations de financement d'acquisition à levier (LBO) sur mesures, et structures Asset-Backed. Pour le financement d'actifs immobilisés, il est souvent judicieux d'examiner la variante constituée par l'investissement d'un leasing de biens d'investissement.

Private Equity:
Le financement de jeunes entreprises est souvent entrepris par des capital-risqueurs (Venture Capitalists). Les actionnaires-fondateurs et les investisseurs concluent à cet effet des conventions d'actionnaires et des contrats de participation. Le succès d'un financement Private Equity dépend notamment de l'utilisation optimale de la marge de manœuvre existante lors de l'élaboration de ces contrats.

Le financement mezzanine : Le capital hybride (financement mezzanine) peut parfois servir d'issue lorsque l'accès à des fonds-propres est rendue difficile à cause d'une baisse des valeurs boursières ou pour d'autres raisons et que l'apport de nouveaux fonds étrangers alourdit le bilan. Outre les différentes formes de prêts de rang subordonnés, les «Mandatory Convertibles» ont avant tout connu un bel essor dans le passé récent.

Outre des travaux de recherches précis, le conseil juridique dans le domaine du droit bancaire et financier nécessite en particulier de l'expérience et des connaissances spécifiques dans différents domaines juridiques (droit de surveillance, droit contractuel, droit des sociétés, droit fiscal).

Le Team Banking & Finance ALTENBURGER dispose des connaissances transversales et de l'expérience nécessaires, pour conseiller des banques et des sociétés de services financiers nationales et internationales lors de la réalisation de leurs affaires en conformité avec le droit suisse, et pour conseiller juridiquement de manière compétente, dans le cadre d'un financement, les bailleurs de fonds et les emprunteurs dans la structuration de la transaction et la mise en place de sa documentation. Nos prestations dans le domaine du droit bancaire et financier s'étendent aux domaines suivants: