ALTENBURGER dispose d’une longue expérience pratique dans les domaines du droit de l’assurance privée ainsi que du droit bancaire et financier. L’expertise de nos avocats provient de leur expérience pratique comme conseillers juridiques externes, mais également en tant que conseillers «In-House» de compagnies d’assurances, de banques et d’autres sociétés de services financiers.

Nos services dans le secteur des assurances couvrent principalement les domaines suivants :

• Surveillance des (ré) assurances 
• Droit des contrats d’assurances 
• Développement et création de produits d’assurances 
• Imposition des produits 
• Négociation et rédaction de contrats (notamment de contrats de distribution, de service, d’externalisation et de coopération) 
• (Re)structuration de groupes d’entreprises (y compris les aspects fiscaux) 
• Fusions et acquisitions 
• Transferts de portefeuilles 
• Contentieux / Arbitrage

Nous avons conseillé de nombreuses compagnies d’assurances au cours des dernières années lors de leur implantation (en Suisse et au Liechtenstein), lors du développement de leurs produits, en matière fiscale, etc. et disposons à cet égard de connaissances approfondies. Nos clients sont des assureurs directs ainsi que des réassureurs renommés de Suisse et de l’étranger qui sont actifs dans le domaine de l’assurance-vie et de l’assurance dommages. Nous conseillons également des entreprises commerciales et industrielles en lien avec les solutions de captifs, ainsi que des intermédiaires d’assurance.

Le contenu de récents mandats se résume comme suit :

• La création respectivement l’inscription au Registre du commerce et l’obtention de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assurance de différentes compagnies d’assurances-vie, assurances dommages et captives de réassurance 
• Le conseil dans le cadre d’achats et de ventes de différentes compagnies d’assurances-vie et d’assurances dommages en Suisse et au Liechtenstein 
• Le conseil de différentes compagnies d’assurances-vie lors du développement de produits d’assurances de rente, d’assurances liés à des participations, etc., documentations pour la distribution et la gestion de fortune 
• Le conseil de compagnies d’assurances en lien avec la coopération avec d’autres assurances, banques, directions de fonds 
• Le conseil de différents global players étrangers en relation avec la vente transfrontalière d’assurances et de produits liés à l’assurance en Suisse (notamment catastrophe bonds) 
• La représentation d’un important assureur suisse contre des revendications d’un groupe d’assurés.

Nos services dans le secteur du droit bancaire et financier couvrent principalement les domaines suivants :

• Surveillance des banques et des négociants en valeurs mobilières (en particulier l’obtention de l'agrément requis, la création de filiales et de succursales ainsi que le conseil lors de questions de Compliance) 
• Surveillance de placements collectifs (en particulier structuration, l’obtention de l'agrément pour l'exercice de l'activité et distribution) 
• Financement (notamment crédits bilatéraux et syndiqués, financement de projets, de commerces et d’acquisitions, financement mezzanine) 
• Leasing de biens d’investissement et le « sale and lease back » 
• Private Equity (notamment conventions d’actionnaires et contrats de participation) 
• Fusions et acquisitions de banques
• Assistance lors d’entraide administrative et d’entraide judiciaire 
• Normes anti-blanchiment (LBA)

Nos clients sont des investisseurs, des banques, des négociants en valeurs mobilières et des gérants de fortune nationaux et internationaux. Dans un passé récent, nous avons notamment été consultés dans le cadre des affaires suivantes :

• Conseil d’une banque suisse lors de la création de documents de crédit pour l’octroi d’un crédit de transition en lien avec une reprise publique 
• Conseils lors de la structuration et de la possible obtention de l’agrément d’un fonds d’investissement en la forme d’une société en commandite pour des placements collectifs 
• Conseils de promoteurs respectivement de distributeurs de fonds étrangers en lien avec le droit de la surveillance lors de la distribution en Suisse 
• Conseil d’un groupe bancaire étranger lors de l’acquisition d’une banque privée dont le siège se trouve en Suisse 
• Conseil d’investisseurs étrangers lors de la conclusion d’une convention d’actionnaires et d’un contrat de participation en relation avec le financement d’une jeune entreprise établie en Suisse
• Conseil à une association de gérants de fortune indépendants et mise en place de l'ensemble de sa réglementation en conformité avec les Règles-cadres pour la gestion de fortune récemment émises par la FINMA 

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