L’assurance privée est l’un des piliers de l’économie suisse. Les compagnies d’assurances helvétiques occupent également une position dominante sur le plan international grâce aux différents groupes d’assurances opérant dans le monde entier en tant que global players. La présence de nombreuses compagnies d’assurances étrangères dominantes en Suisse atteste de l'attrait de notre marché intérieur pour les compagnies d’assurances internationales.

Dans un tel environnement, la concurrence entre les compagnies d’assurances est particulièrement intense. Les entreprises développent continuellement de nouveaux produits et expérimentent de nouveaux canaux de distribution (Internet, coopérations avec les banques ainsi qu’avec d’autres sociétés de services financiers, etc.).
    
La distribution transfrontalière de produits d’assurances, actuellement autorisée au sein de l’UE, n’est en principe pas ouverte aux compagnies d’assurances établies en Suisse. Dans le cadre des accords bilatéraux Suisse - UE, tout le domaine des assurances-vie a été délaissé. Dans le secteur de l’assurance dommages, seule la liberté d’établissement s’applique dans la relation avec l’UE. La Suisse demeure, de ce point de vue, encore un îlot. La tendance aux ventes et aux coopérations au-delà de nos frontières reste cependant inéluctable et s'accentue avec l'utilisation croissante d'Internet.

Le développement de produits d’assurances est par conséquent varié et novateur. Outre les assurances-vie classiques, des assurances-vie liées à des participations et des produits similaires ont notamment été créés pour prendre en compte le besoin croissant de prévoyance privée et la nécessité d’une participation accrue à l’évolution des marchés financiers. Le domaine du transfert alternatif des risques (ART), dans lequel les risques sont couverts directement par le marché des capitaux, offre une autre alternative aux assurances classiques.

D’un point de vue juridique, le domaine de l’assurance privée est très exigeant et requiert des connaissances étendues dans différentes branches du droit (droit de surveillance, droit contractuel, droit des sociétés, droit fiscal).

Le Team Assurance ALTENBURGER dispose des connaissances transversales nécessaires pour assisterles compagnies d’assurances suisses et étrangères, les intermédiaires d’assurance et les fournisseurs de produits liés à l'assurance à réaliser leurs affaires et leurs projets en conformité avec le droit suisse.

Notre activité s’étend notamment aux domaines suivants :

• Surveillance des assurances
• Droit des contrats d’assurances
• Droit fiscal
• Fusions et acquisitions

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Key Strength: Assurance